Dans cette page
- Ce que veut dire « c/o » dans la pratique
- Siège, domicile, c/o : trois notions à distinguer
- Ce que le registre du commerce exige
- Comparer les situations en un coup d'œil
- Une société peut-elle être c/o ?
- Les effets pratiques de l'adresse c/o
- Les risques d'une mauvaise utilisation
- Bonnes pratiques avant d'adopter un c/o
- Questions fréquentes
Que signifie une adresse c/o ? L'abréviation vient de l'anglais « care of » et se lit « aux bons soins de » ou, plus simplement, « chez ». Placée devant un nom, elle indique que le courrier destiné à une personne ou à une société est reçu à l'adresse d'un tiers. En matière de société, la signification de l'adresse c/o dépasse la simple politesse postale : elle touche à la manière dont l'entité est inscrite et jointe en Suisse.
Ce que veut dire « c/o » dans la pratique
Dans la vie courante, on écrit « c/o » pour envoyer une lettre à quelqu'un qui séjourne chez un autre. Pour une entreprise, le mécanisme est le même : la société porte son nom, suivi de « c/o » et du nom de la personne ou de la société qui met l'adresse à disposition.
Exemple purement illustratif : « Atelier Lémanique Sàrl, c/o Exemple Services SA, rue de l'Exemple, Genève ». La première ligne est l'entreprise, la deuxième désigne celui qui reçoit le courrier pour elle.
Cette mention n'a rien d'irrégulier en soi. Elle devient un sujet juridique lorsque l'adresse en question est celle que la société annonce comme son domicile au registre du commerce.
Siège, domicile, c/o : trois notions à distinguer
Le droit suisse sépare deux informations que l'on confond souvent :
- le siège est le nom de la commune politique où la société est établie ;
- le domicile est l'adresse précise (rue, numéro, NPA, localité) à laquelle la société peut être jointe à son siège.
Selon l'article 117 de l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC), l'adresse indiquée comme domicile peut être celle de l'entité elle-même ou celle d'un tiers, que l'on appelle alors adresse de domiciliation. C'est précisément dans ce second cas que l'on voit apparaître la mention c/o dans l'inscription ou sur le papier à en-tête.
Le c/o est donc l'écriture visible d'une situation juridique : la société n'a pas de locaux propres à cet endroit, mais elle y est atteignable par l'intermédiaire d'un tiers. Pour la notion de fond, voyez la page consacrée à la domiciliation d'entreprise et celle sur le domicile légal d'une société suisse.
Ce que le registre du commerce exige
Quand une société n'a qu'une adresse de domiciliation comme domicile, une déclaration du domiciliataire doit être jointe à la réquisition d'inscription. L'ORC la prévoit expressément, et la cite parmi les pièces exigées pour la SA (art. 43 al. 1 let. g ORC). Le contenu de ce document est expliqué sur la page déclaration du domiciliataire.
Le registre ne se contente pas de ce que la société déclare. Lorsque les circonstances laissent penser que le domicile annoncé n'est en réalité qu'une adresse de domiciliation non signalée comme telle, l'office somme l'entité de produire :
- soit la déclaration du domiciliataire ;
- soit les pièces qui prouvent une adresse propre, par exemple un bail ou un extrait du registre foncier.
Autrement dit, l'absence de mention c/o ne protège pas : si l'adresse est en fait celle d'un tiers, le registre peut le constater et demander la régularisation.
Autres adresses inscrites
En plus du siège et du domicile, une entité peut demander l'inscription d'autres adresses en Suisse, par exemple une adresse de liquidation ou une case postale. Une case postale n'est toutefois pas un domicile au sens où l'on peut y trouver la société : c'est une adresse complémentaire, qui ne remplace pas la première.
L'inscription, la modification ou la radiation du domicile ou d'une adresse supplémentaire d'une société de capitaux donne lieu à un émolument officiel de 30 CHF (annexe de l'OEmol-RC, ch. 1.3). Ce montant est celui du registre ; il ne comprend aucune prestation de tiers.
Comparer les situations en un coup d'œil
| Critère | Adresse propre | Adresse c/o (domiciliation) |
|---|---|---|
| Qui met l'adresse à disposition | La société elle-même | Un tiers, le domiciliataire |
| Mention c/o | Non | Oui, devant le nom du tiers |
| Pièce au registre | Preuve d'une adresse propre si le registre la demande (bail, registre foncier) | Déclaration du domiciliataire |
| Locaux de la société sur place | Oui | Pas nécessairement |
| Réception du courrier | Par la société | Par le tiers, qui le transmet selon le contrat |
| Point de vigilance | Cohérence avec les statuts | Réalité de l'activité et lien avec le siège |
Une société peut-elle être c/o ?
Oui, rien n'interdit en principe qu'une société soit inscrite à une adresse c/o, à condition que le domicile soit réel, que la déclaration du domiciliataire soit fournie lorsqu'elle est requise et que la société puisse effectivement être jointe. En revanche, la réponse à la question « est-ce adapté à mon activité ? » dépend de votre situation : activité exercée, personnes présentes, exigences d'un cocontractant ou d'une autorité, fiscalité.
Cette analyse relève d'un conseiller qui connaît votre dossier. Le présent guide ne remplace pas un avis individuel.
La société occupe-t-elle elle-même les locaux à l'adresse du domicile ?
Un tiers reçoit-il le courrier de la société à cette adresse ?
Les effets pratiques de l'adresse c/o
Pour le courrier et les notifications
Les envois officiels (autorités fiscales, registre, assurances sociales, tribunaux) sont adressés au domicile inscrit. Le tiers qui reçoit le courrier doit donc le transmettre sans retard, selon les modalités convenues. Un courrier ignoré peut avoir des conséquences réelles pour la société, qu'il s'agisse d'une décision rendue en son absence ou d'une échéance manquée.
Pour la crédibilité commerciale
Une banque, un bailleur ou un partenaire étranger peut interpréter un c/o comme un signe de structure légère. Ce n'est pas un défaut en soi, mais il faut être en mesure d'expliquer où l'activité est réellement exercée. Le sujet est approfondi dans la page sur la substance économique.
Pour l'enseigne et la boîte aux lettres
Une adresse c/o ne dispense pas de réfléchir à la signalétique : savoir si le nom de la société doit apparaître sur la boîte aux lettres ou à l'entrée est traité dans boîte aux lettres et enseigne.
Les risques d'une mauvaise utilisation
Le principal danger est la domiciliation purement formelle, sans lien avec l'activité. Elle peut attirer l'attention des autorités et de la banque ; la page sur la domiciliation de complaisance détaille cette notion. Le second danger est la rupture du contrat avec le tiers : si l'adresse disparaît, la société doit aussitôt déclarer une nouvelle adresse. Les démarches sont décrites dans changer de domiciliataire.
Bonnes pratiques avant d'adopter un c/o
- Vérifier que le tiers accepte de fournir la déclaration du domiciliataire
- Faire figurer l'adresse c/o de manière identique partout (statuts, registre, papier à en-tête)
- Prévoir comment le courrier est transmis et à quel rythme
- Conserver la preuve de l'activité réelle de la société
- Comparer plusieurs solutions avant de choisir, en s'aidant de la page choisir un domiciliataire
Si vous hésitez entre un c/o et d'autres formules, le comparateur de solutions met côte à côte bureau virtuel, coworking et domiciliation.
Questions fréquentes
Que signifie c/o dans une adresse d'entreprise ?
C'est l'abréviation de « care of », que l'on traduit par « chez ». Elle indique que la société reçoit son courrier à l'adresse d'un tiers, qui met cette adresse à sa disposition.
Une adresse c/o est-elle légale en Suisse ?
Oui, le droit du registre du commerce prévoit expressément que le domicile puisse être l'adresse d'un tiers, appelée adresse de domiciliation. Les conditions (déclaration du domiciliataire, adresse permettant de joindre la société) doivent toutefois être remplies.
Le registre du commerce peut-il me demander des preuves ?
Oui. Si l'adresse annoncée paraît n'être qu'une adresse de domiciliation non déclarée comme telle, l'office somme la société de produire la déclaration du domiciliataire ou les pièces d'une adresse propre, comme un bail ou un extrait du registre foncier.
Quelle différence entre siège et adresse c/o ?
Le siège est la commune politique où la société est établie. L'adresse c/o précise le domicile, c'est-à-dire la rue et le numéro, lorsqu'il s'agit de l'adresse d'un tiers. Les deux notions se combinent : on peut avoir son siège à Genève et un domicile c/o dans cette commune.
Une case postale peut-elle remplacer le domicile ?
Non. Une case postale peut être inscrite comme adresse supplémentaire, mais elle ne remplace pas l'adresse à laquelle la société peut être jointe à son siège.
Que se passe-t-il si le tiers met fin au contrat ?
La société perd son adresse de domiciliation et doit faire inscrire une nouvelle adresse. Il vaut mieux anticiper le changement, car la modification passe par une inscription au registre.
Le c/o est-il adapté à toutes les activités ?
Pas nécessairement. Selon l'activité, le canton, les autorisations nécessaires et la fiscalité, une adresse propre peut s'imposer. Un conseiller doit examiner votre situation avant toute décision. Pour une vue d'ensemble des termes, consultez le glossaire.
Sources
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